Les prélèvements bancaires consistent à permettre à votre banque d’effectuer des transferts de fonds à partir de votre compte bancaire sans utiliser de moyen de paiement. C’est une procédure qui doit être convenu à l’avance par une autorisation que doit accorder le client à sa banque, mais également à l'organisme bénéficiaire. Cependant, il arrive que le client en question souhaiterait à un certain moment stopper ces prélèvements et dans ce cas, il devrait faire opposition à ces prélèvements. Dans l’article qui va suivre nous allons parler en profondeur des oppositions à un prélèvement, connaitre les causes, savoir comment s’y prendre et la démarche à suivre pour avoir gain de cause.
Quelle est la procédure à suivre pour faire opposition à un prélèvement ?
Il faudrait savoir avant tout qu’il existe un contexte bien précis pour faire opposition, en effet, une opposition est autorisée dans le cas où vous accorderiez le droit à l’un de vos créanciers d’effectuer des prélèvements au profit de factures récurrentes surtout dans le cas où il s’agirait d’un créancier habituel. Il arrive que dans certains cas ces organismes créanciers procèdent à des prélèvements que vous allez juger abusifs et indus, c’est à partir de ce moment-là que votre procédure d’opposition à un prélèvement peut être entamée et pour ce faire vous devez :
- notifier votre banque de votre opposition à travers une lettre recommandée accompagné d’un accusé de réception ;
- fournir toutes les informations et les identifiants du créancier qui fait objet de cette opposition.
Avec l’avancée technologie et la présence des banques sur leurs plateformes en ligne vous pourrez désormais surveiller en temps réel sur votre compte vos prélèvements et y faire opposition de manière instantanée dans le cas où vous auriez des doutes sur la légitimité du prélèvement.
Quels sont les délais à respecter pour faire opposition sur prélèvements bancaires ?
Les délais à respecter pour pouvoir faire opposition à un prélèvement se fait en fonction de plusieurs variables à savoir :
- dans le cas où votre prélèvement serait déjà passé pendant un moment ;
- dans le cas où il s'agirait d’un prélèvement non autorisé ;
- dans le cas où il s'agirait d’un prélèvement automatique.
Pour le premier cas où vous auriez dépassé un prélèvement déjà effectué, la loi vous octroie un délai de 8 semaines après la date de débit du compte pour pouvoir déposer votre opposition auprès de votre établissement financier.
De l’autre côté la banque devra, elle aussi, respecter un délai qui ne dépassera pas 10 jours pour pouvoir vous rembourser. Pour ce qui est du prélèvement non autorisé, dans ce cas, vous disposerez d’un délai largement plus long qui est de 13 mois à partir de la date de débit de votre compte et votre banque va non seulement vous rembourser le montant du prélèvement, mais aussi des intérêts débiteurs en plus.
Quels sont les frais à payer pour faire opposition sur prélèvement bancaire ?
De manière générale, la majorité des banques ne facturent pas de frais d’opposition de prélèvement. Il s’agit donc d’une opération gratuite qui sera totalement à la charge de votre organisme financier, d’une autre part il existe également des banques qui facturent à leurs clients des frais d’opposition sur prélèvement, mais son montant reste relativement faible puisqu’il ne dépassera pas les 15 euros.
